1. Informations légales

Propriétaire du site :
Association Harmonie Municipale d’Ingré
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Webmasters (responsables de la publication) sur le site :
Président(e) & Secrétaire de l’Harmonie Municipale d’Ingré
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Créateurs & Administrateurs du site :
Jordan Piedallu
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Hébergeur :
Le site harmonie-ingre.com est hébergé par : 1HEBERGEMENT.com
Nuxit SARL (SIRET 451 146 757 00039)
400 Avenue Roumanille BP 60 177
06 903 Sophia Antipolis Cedex

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site harmonie-ingre.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Harmonie Municipale d’Ingré, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site harmonie-ingre.com est mis à jour régulièrement par des webmasters de l’Harmonie Municipale d’Ingré. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site harmonie-ingre.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’Harmonie Municipale d’Ingré s’efforce de fournir sur le site harmonie-ingre.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site harmonie-ingre.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site harmonie-ingre.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle

L’Harmonie Municipale d’Ingré est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Harmonie Municipale d’Ingré.

Toute exploitation non autorisée du site ou partie du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute personne possédant des photographies, enregistrements audio ou enregistrements vidéo en lien avec l’Harmonie Municipale d’Ingré peut nous les transmettre afin que nous les affichions sur le site. L’Harmonie Municipale d’Ingré se réserve toutefois le droit de publier ou non les éléments reçus.

Nous vous conseillons de signer les photographies que vous pourriez nous transmettre. Si ce n’est pas le cas, lesdites photographies seront estampillées « Harmonie Municipale d’Ingré ».

5. Limitations de responsabilité

L’Harmonie Municipale d’Ingré ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.harmonie-ingre.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Harmonie Municipale d’Ingré ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site harmonie-ingre.com.

Un formulaire de contact est à la disposition des utilisateurs pour tout problème lié à l’utilisation du site.

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’Harmonie Municipale d’Ingré ne collecte aucune information personnelle relative aux utilisateurs qui accèdent au site  harmonie-ingre.com.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes

Le site harmonie-ingre.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place en accord entre lesdits sites et l’Harmonie Municipale d’Ingré. Cependant, l’Harmonie Municipale d’Ingré n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Si un lien venait à proposer un contenu inadéquat, choquant ou illégal, nous vous remercions de nous en informer, de manière à nous permettre de le supprimer le cas échéant.

8. Cookies

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